Conditions générales de vente
CGV du site « Bohemeparis.fr »
La boutique en ligne du site www.bohemeparis.fr est exploitée par la société LE JOLY LABO :
49, bd de Bellechasse 94100 Saint-Maur des Fossés / RCS Créteil / SIRET 81765650700016 / contact@lejolylabo.fr / 09 54 29 87 64 (ci après désignés : « le Site »).
Toute prise de commande au titre de produits figurant au sein de la boutique en ligne du Site (les « Produits) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et implique leur acceptation inconditionnelle par l’acheteur, particulier ou professionnel (« le Client »).
Objet
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles complètent les explications fournies sur le Site et définissent les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par le Site, et peuvent être complétées par des conditions particulières pour répondre à des commandes spécifiques.
Informations sur les produits
Le Site présente les Produits sous différentes déclinaisons et offres personnalisables, ainsi que les explications permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos et descriptions des Produits sont le plus précis possibles. S’agissant de produits artisanaux, le Client accepte que certaines caractéristiques des Produits (couleur, poids, dimensions par exemple) peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés. Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits et garantissent leur caractère unique.
Disponibilité
Les offres présentées par le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Site en informera le Client par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Conformité
Le Site s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Site apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est pas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiquées sur le Site. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Conservation
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation indiquée ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles élémentaires d’hygiène.
Personnalisation
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’orthographe du texte demandé au moment de passer commande.
Les personnalisations de type visuel/logo font systématiquement l'objet d'un bon à tirer (ci-après « BAT») par mail. Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du BAT au moment de sa validation et avant de passer commande.
Prix
Les prix sont indiqués sur le site s’entendent TTC et hors frais de préparation et d’expédition.
Le Site se réserve le droit, de mettre à jour les prix, les offres et les modalités de vente à tout moment.
Les frais de livraison, calculés et indiqués avant la validation de la commande par le Client, sont calculés en supplément. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Les zones d’expédition sont indiquées sur le Site. Pour des expéditions hors France métropolitaine, des frais supplémentaires seront appliqués.
Commande
La quantité minimale de commande pour déclencher une production est indiquée pour chaque offre du Site. Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et le placer dans son panier, la personnalisation se fait dans la partie « Ajouter une note à votre commande », avant le paiement.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Pour être enregistrée et traitée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
Pour les commandes spécifiques, répondant à un cahier des charges spécifique et élaborées sur devis, un acompte de 70% pourra être demandé à la commande, le solde avant la livraison.
Une facture peut être établie par le Site et adressée au Client par mail ou mise à disposition du Client dans son espace personnel sur le site internet
Livraisons
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le Client est tenu d’en vérifier l’état de son contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail, soit par téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Tout colis renvoyé au Site à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Transporteur
Les colis sont en principe expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. Les commandes spéciales pourront bénéficier d’un délai particulier qui sera confirmé par le Site à la demande du Client.
Dommages lors du transport
Les risques sont à la charge du transporteur dès lors que la commande a quitté les locaux du Site. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès la livraison.
Toute demande relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. La réclamation sera adressée par écrit auprès du transporteur et une copie de cette réclamation sera adressée au Site.
Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le Client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Erreur ou non-conformité
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Site le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite à l’adresse e-mail suivante : contact@bohemeparis.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Site de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Droit de rétractation, retour, remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation est de fait impossible.
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, aucun, retour, reprise ni échange ne sera accepté.
Garantie des produits
Le Site garantit au Client que les produits sont fabriqués à partir de produits naturels, sous la supervision de pâtissiers qualifiés, de manière artisanale, dans un laboratoire professionnel répondant à tous les standards de qualité et d’hygiène, conservés conformément aux normes en vigueur en France, et emballés selon des règles de qualité strictes.
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’accident ou de force majeure.
En cas de faute ou de défaut avéré et imputable au Site, la garantie sera, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un défaut.
Responsabilité du Client
Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat des Produits. Les clients sont seuls responsables des contenus des messages qu'ils choisissent d'inscrire sur les Produits. Ils garantissent au Site qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces contenus.
Le Client est seul responsable s'il demande au Site de faire figurer sur les Produits commandés un signe ou un terme protégé par le droit d'auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d'aucun droit ou autorisation. En tout état de cause, le Site dégage toute responsabilité à ce titre et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. Les Acheteurs s'engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Limitation de responsabilité du Site
Le Site ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes esthétiques ou gustatives. Le Site ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution de la vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Site au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs et plafonnée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Site sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Protection des données
Le Site conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Site garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le Client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Il devra alors en faire la demande par email à contact@bohemeparis.fr ou par courrier.
Référence
Sans mention contraire de sa part, l’Acheteur autorise expressément le Site à faire usage de sa dénomination sociale s’il s’agit d’une société, de sa marque, son logo, ainsi que les références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support, notamment sur son site internet et les réseaux sociaux.